Cour constitutionnelle
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La Cour constitutionnelle récompense les dissertations et essais de six jeunes à l’occasion de la célébration du quarantième anniversaire du prononcé de son premier arrêt
In memoriam Greffier émérite Lucien Potoms
Prix en vue du 40e anniversaire de la Cour constitutionnelle
Mémorandum commun de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État
Magali Plovie prête serment comme juge à la Cour constitutionnelle
Communiqué de presse - Conférence « EUnited in Diversity II: the Rule of Law and Constitutional Diversity »
Nicolas Dupont nommé greffier francophone de la Cour constitutionnelle
In memoriam Juge émérite Janine Delruelle-Ghobert
Les arrêts de la Cour constitutionnelle changent de forme pour intégrer le code ECLI et faciliter leur mise en ligne dans la base de données fédérale Juportal
Pierre Nihoul entre en fonction comme président francophone de la Cour constitutionnelle
In memoriam Juge honoraire Yves de Wasseige
In memoriam Président émérite Henneuse
In memoriam Président émérite De Grève
In memoriam Président émérite Boel
Luc Lavrysen entre en fonction comme président néerlandophone de la Cour constitutionnelle
The relation between national constitutional courts and the ECJ
In memoriam juge émérite Etienne Cerexhe
Communiqué de presse sur l’abrogation partielle des mesures procédurales particulières dans le cadre de la crise du coronavirus
FAQ et réponses concernant les mesures procédurales particulières dans le cadre de la crise du coronavirus
Communiqué de presse Mesures sur les mesures procédurales particulières dans le cadre de la crise du coronavirus
Allocution du président Alen lors de l’installation du juge Kherbache
Allocution d'ouverture du président François Daoût de la journée d'étude « Le droit face aux pauvres / Recht tegenover armen » en l'honneur du juge honoraire Jean-Paul Snappe le 20 décembre 2019
Communiqué de presse sur le mémorandum adressé à l'informateur
Mémorandum au formateur du Gouvernement fédéral
In memoriam Président émérite Michel Melchior
M. Etienne De Groot, le nouveau président néerlandophone
In memoriam président émérite Fernand Debaedts
M. André Alen, le nouveau président néerlandophone
M. Jean Spreutels, le nouveau président francophone