Cour constitutionnelle

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Études

Les juges et les référendaires rédigent régulièrement des études dans le cadre de séminaires, de congrès et de conférences qui ont lieu en Belgique ou à l'étranger. Ces études donnent un aperçu du rôle, de la composition, de la compétence, du fonctionnement ou encore de la jurisprudence de la Cour. Elles sont disponibles ici par ordre chronologique.

Proceedings of the Visit by a Delegation of the European Court of Human Rights on 20 September 2024
The ECHR and the EU Charter of Fundamental Rights in the Case Law of the Belgian Constitutional Court
The COVID-19 Case Law of the Belgian Constitutional Court
Constitutional Justice and Peace
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Environmental cases before the Belgian Constitutional Court
La collégialité
Relations entre catalogues de droits de l’homme au XXIème siècle
L’aménagement des effets des décisions d’inconstitutionnalité
Constitution et sécurité juridique
Les effets des questions préjudicielles sur le litige pendant devant le juge a quo
The Legal Consequences of Constitutional Court Decisions in Belgium
Avortement, euthanasie et Cour constitutionnelle
Recent Ethical Questions: Transgenders before the Belgian Constitutional Court
Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle belge
L’influence de la Cour constitutionnelle belge sur la CEDH et sur la CJUE
Le CETA et la Belgique
Rôle des cours constitutionnelles dans le maintien et l’application des principes constitutionnels
L’etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne
Le dialogue préjudiciel de la Cour constitutionnelle belge avec la Cour de justice de l'Union européenne
L’organisation du contradictoire devant la Cour constitutionnelle de Belgique
Questions préjudicielles à la CJUE - L’expérience de la Cour constitutionnelle de Belgique
La Cour constitutionnelle de Belgique: statut de la Cour, types de contentieux et effets des arrêts
La Cour constitutionnelle de Belgique: genèse et évolutions
La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux questions de sécurité
Asile et migration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge
La fonction de référendaire à la Cour constitutionnelle belge
Nécessités sécuritaires et droits de l’homme - La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle de Belgique
L’activisme de la Cour constitutionnelle de Belgique
Rule of Law in Case Law Belgian Constitutional Court
L’exception d’inconstitutionnalité
Le rôle de la Cour constitutionnelle dans le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire
La suprématie de la Constitution
La relation entre la Constitution belge et le droit européen
Le contrôle constitutionnel des règlements en Belgique
The right to human dignity in the Belgian Constitution
Justice constitutionnelle et intégration sociale
The Belgian Constitutional Court and the separation of powers
La coopération entre les cours constitutionnelles en Europe
Les cours constitutionnelles et les médias
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