Cour constitutionnelle

1. La Constitution de la Belgique fédérale

Les articles de la Constitution auxquels la Cour constitutionnelle a renvoyé.

La Constitution belge - Mai 2024

2. Législation organique

Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

Loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour constitutionnelle

3. Arrêtés organiques

Arrêté royal du 28 septembre 1983 réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour constitutionnelle

Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir par les juges de la Cour constitutionnelle

Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la seconde langue nationale et de l'allemand, à fournir par les candidats référendaires à la Cour constitutionnelle.

Arrêté royal du 16 février 1984 prescrivant le costume des titulaires de fonctions à la Cour constitutionnelle

Arrêté royal du 14 avril 2009 portant exécution de l'article 75 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

Arrêté royal du 10 novembre 2009 réglant la préséance de la Cour constitutionnelle et les honneurs que lui sont rendus

Arrêté royal du 12 septembre 2024 royal « relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle »

4. Règlements

Textes adoptés par la Cour constitutionnelle au titre de règlements d'ordre intérieur et de directives relatives au fonctionnement de la Cour et à la procédure devant elle

Règlement d'ordre intérieur du 15 décembre 1987

Décision de la Cour d'arbitrage du 14 février 1989

Directive de la Cour d'arbitrage du 14 février 1989 concernant la procédure

Décision de la Cour d'arbitrage du 24 novembre 1994 concernant l'exercice de la fonction de greffier par un référendaire

Directive de la Cour d'arbitrage du 20 juin 1996 concernant les mémoires tardifs

Textes officiels

1. La Constitution de la Belgique fédérale

La Constitution belge - Mai 2024

2. Législation organique

Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

Loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour constitutionnelle

3. Arrêtés organiques

Arrêté royal du 28 septembre 1983 réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour constitutionnelle

Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir par les juges de la Cour constitutionnelle

Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la seconde langue nationale et de l'allemand, à fournir par les candidats référendaires à la Cour constitutionnelle.

Arrêté royal du 16 février 1984 prescrivant le costume des titulaires de fonctions à la Cour constitutionnelle

Arrêté royal du 14 avril 2009 portant exécution de l'article 75 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

Arrêté royal du 10 novembre 2009 réglant la préséance de la Cour constitutionnelle et les honneurs que lui sont rendus

Arrêté royal du 12 septembre 2024 royal « relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle »

4. Règlements

Règlement d'ordre intérieur du 15 décembre 1987

Décision de la Cour d'arbitrage du 14 février 1989

Directive de la Cour d'arbitrage du 14 février 1989 concernant la procédure

Décision de la Cour d'arbitrage du 24 novembre 1994 concernant l'exercice de la fonction de greffier par un référendaire

Directive de la Cour d'arbitrage du 20 juin 1996 concernant les mémoires tardifs