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Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle récompense les dissertations et essais de six jeunes à l’occasion de la célébration du quarantième anniversaire du prononcé de son premier arrêt

In memoriam Greffier émérite Lucien Potoms

Prix en vue du 40e anniversaire de la Cour constitutionnelle

Mémorandum commun de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État

Magali Plovie prête serment comme juge à la Cour constitutionnelle

Communiqué de presse - Conférence « EUnited in Diversity II: the Rule of Law and Constitutional Diversity »

Nicolas Dupont nommé greffier francophone de la Cour constitutionnelle

In memoriam Juge émérite Janine Delruelle-Ghobert

Les arrêts de la Cour constitutionnelle changent de forme pour intégrer le code ECLI et faciliter leur mise en ligne dans la base de données fédérale Juportal

Pierre Nihoul entre en fonction comme président francophone de la Cour constitutionnelle

In memoriam Juge honoraire Yves de Wasseige

In memoriam Président émérite Henneuse

In memoriam Président émérite De Grève

In memoriam Président émérite Boel

Luc Lavrysen entre en fonction comme président néerlandophone de la Cour constitutionnelle

The relation between national constitutional courts and the ECJ

In memoriam juge émérite Etienne Cerexhe

Communiqué de presse sur l’abrogation partielle des mesures procédurales particulières dans le cadre de la crise du coronavirus

FAQ et réponses concernant les mesures procédurales particulières dans le cadre de la crise du coronavirus

Communiqué de presse Mesures sur les mesures procédurales particulières dans le cadre de la crise du coronavirus

Allocution du président Alen lors de l’installation du juge Kherbache

Allocution d'ouverture du président François Daoût de la journée d'étude « Le droit face aux pauvres / Recht tegenover armen » en l'honneur du juge honoraire Jean-Paul Snappe le 20 décembre 2019

Communiqué de presse sur le mémorandum adressé à l'informateur

Mémorandum au formateur du Gouvernement fédéral

In memoriam Président émérite Michel Melchior

M. Etienne De Groot, le nouveau président néerlandophone

In memoriam président émérite Fernand Debaedts

M. André Alen, le nouveau président néerlandophone

M. Jean Spreutels, le nouveau président francophone