1. Effectuer une recherche dans la jurisprudence
Un moteur de recherche disponible sur le site Web de la Cour vous permet d’effectuer une recherche dans toute sa jurisprudence. Vous pouvez lancer des recherches sur la base de différents paramètres, comme le numéro d’arrêt, le numéro de rôle, la date de l’arrêt, des fragments de texte et des mots-clés. Un recueil complet des arrêts de la Cour par année est également disponible.
2. Lettre d’information
Vous pouvez vous abonner à la lettre d’information de la Cour en introduisant votre adresse mail dans la case ci-dessous.
Vous recevrez ensuite un mail de la Cour provenant de l’adresse mail [ info_fr-request @ mailman.const-court.be ], vous demandant de confirmer votre inscription en cliquant sur un lien. Vous recevrez tout de suite après une confirmation provenant de la même adresse mail. Attention, ces mails (aussi bien celui qui vous demande de confirmer votre inscription que celui qui vous la confirme et ceux qui vous transmettent les lettres d’information) pourraient se retrouver dans votre dossier de spams ou de courriers indésirables. Vous pouvez l’éviter en ajoutant l’adresse mail à vos expéditeurs de confiance.
3. Communiqués de presse
La Cour publie des communiqués de presse généraux et des communiqués de presse relatifs à certains arrêts, rédigés par la cellule « médias ». Les communiqués de presse généraux contiennent des informations sur les activités et l’organisation de la Cour. Les communiqués de presse relatifs à certains arrêts que la Cour juge particulièrement importants ou susceptibles d’intéresser la population contiennent un compte rendu synthétique des arrêts. En raison de leur nature, les communiqués de presse ne contiennent pas les raisonnements développés dans les arrêts, ni les nuances spécifiques propres à chaque arrêt.
4. Prononcés programmés
La page Affaires pendantes vous permet de rester informé(e) de la date de l’audience et du prononcé dans une affaire spécifique. Sur cette page, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Rester informé(e) » en marge de l’affaire de votre choix, et de compléter votre adresse mail. Vous recevrez alors un mail de l’adresse mail [numéro de l’affaire-request @ mailman.const-court.be ]qui vous demandera de confirmer votre inscription en cliquant sur un lien. Tout de suite après, vous recevrez une confirmation de la part de la même adresse mail. Lorsqu’une date d’audience est connue, vous recevrez un mail de notification. Vous recevrez ensuite un autre mail dès qu’une date provisoire est connue pour le prononcé. Quelques jours avant le prononcé, vous recevrez un mail vous annonçant celui-ci, après quoi nous effacerons votre adresse mail. Si vous voulez être informé(e) du prononcé dans plusieurs affaires, vous devrez vous identifier pour chaque numéro de rôle. Attention, ces mails (aussi bien celui qui vous demande de confirmer votre inscription que celui qui vous la confirme et celui qui vous informe de la date du prononcé) pourraient se retrouver dans votre dossier de spams ou de courriers indésirables.
5. Agenda
La page Agenda vous permet de consulter la liste des audiences publiques déjà fixées. La salle d’audience de la Cour est accessible librement aux dates indiquées. La page Agenda vous donne également un aperçu des prononcés programmés. Les arrêts de la Cour ne sont généralement pas prononcés en audience publique, mais publiés sur son site Web.
6. Réseaux sociaux
La Cour est active sur X (@ConstCourtBE) et LinkedIn. Elle diffuse des posts en français et en néerlandais sur des arrêts qu’elle sélectionne elle-même. Chaque post reprend le numéro de l’arrêt, la teneur du prononcé et le lien sur son site Web dans la langue correspondante. Les posts sur des arrêts qui ont également fait l’objet d’un communiqué de presse sont accompagnés d’un résumé de l’arrêt. La Cour constitutionnelle partage également des informations utiles sur son fonctionnement. Il va de soi que la Cour ne commente pas ses propres arrêts sur X et LinkedIn, et qu’elle ne participe pas non plus à aucune discussion à ce sujet sur ces plates-formes. Les comptes servent uniquement à communiquer un maximum d’informations à propos de la Cour.
7. Cellule « médias »
Les membres de la cellule « médias » sont chargés de rédiger les communiqués de presse et servent également de personnes de contact pour la presse.