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Des travaux de réaménagement de la place Royale débuteront à partir du mois de mars.
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Les 40 ans de la Cour
Jurisprudence
Tous les arrêtsArrêt n˚ 89/2024
Demande de suspension
Décret flamand du 19 avril 2024 « relatif à la fusion volontaire des communes de Ruiselede et Wingene et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 »
Décret flamand du 19 avril 2024 « relatif à la fusion volontaire des communes de Ruiselede et Wingene et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 »
Rejet de la demande de suspensionArrêt n˚ 88/2024
Recours en annulation et demande de suspension
Décret de la Région flamande du 26 janvier 2024 « sur l'approche programmatique de l'azote »
Décret de la Région flamande du 26 janvier 2024 « sur l'approche programmatique de l'azote »
Rejet du recours en annulation et la demande de suspensionArrêt n˚ 87/2024
Questions préjudicielles
Code des impôts sur les revenus 1992 (article 171, 5°, b), et 6°)
Code des impôts sur les revenus 1992 (article 171, 5°, <i>b)</i>, et 6°)
Violation (article 171, 5°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qu'il ne prévoit pas que les profits sont imposés distinctement au taux moyen afférent à l'ensemble des revenus imposables de la dernière année antérieure pendant laquelle le contribuable a eu douze mois de revenus professionnels imposables, lorsque le paiement de ces profits n'a eu lieu, par le fait de l'existence d'un litige, qu'après l'expiration de la période imposable à laquelle ils se rapportent effectivement)Arrêt n˚ 86/2024
Question préjudicielle
Code de la taxe sur la valeur ajoutée (article 70, §§ 1er et 4)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée (article 70, §§ 1er et 4)
Non-violation (sous réserve de l'interprétation mentionnée en B.4.3)Arrêt n˚ 85/2024
Question préjudicielle
Loi du 27 avril 2018 « sur la police des chemins de fer » (article 47, § 1er, alinéa 2)
Loi du 27 avril 2018 « sur la police des chemins de fer » (article 47, § 1er, alinéa 2)
Non-violation (article 47, § 1er, de la loi du 27 avril 2018, en ce qu'il permet la condamnation de la SA « Infrabel » au paiement de l'indemnité de procédure visée à l'article 1022 du Code judicaire lorsqu'elle succombe dans le cadre d'un recours introduit contre une sanction administrative imposée par son agent sanctionnateur sur la base de cette même loi)Arrêt n˚ 84/2024
Recours en annulation
Ordonnance de la Commission communautaire commune du 15 décembre 2022 « modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées » (articles 5, 9°, 9, c), 10, b) et d), 18, 27, 28 et 40)
Ordonnance de la Commission communautaire commune du 15 décembre 2022 « modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées » (articles 5, 9°, 9, <i>c)</i>, 10, <i>b)</i> et <i>d)</i>, 18, 27, 28 et 40)
Rejet du recours (sous réserve de l'interprétation mentionnée en B.24)Derniers communiqués de presse
Tous les communiqués
Arrêt n˚
Mémorandum commun de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État
Arrêt n˚
Prix en vue du 40e anniversaire de la Cour constitutionnelle
Arrêt n˚
Speech: The Role of the Judiciary in the Execution of Judgments of the ECtHR
Agenda
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Décision
Décision
Décision
Décision
Audience publique
Numéro de rôle : 8069 (NL)
Audience publique
Numéro de rôle : 8138 (FR)
Audience publique
Numéro de rôle : 8150 (NL)
Audience publique
Numéro de rôle : 8298 (NL)