Textes de base

Arrêtés organiques


Arrêté royal du 16 février 1984 prescrivant le costume des titulaires de fonctions à la Cour d'arbitrage
(Moniteur belge, 23 février 1984)

Article 1er.
§ 1er. Aux audiences ordinaires, les membres de la Cour portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la ceinture bleu roi, la cravate tombante de batiste blanche et plissée et la toque de soie noire unie.
Le président porte un galon d'or au bas de la toque.

§ 2. Aux audiences solennelles et dans les cérémonies officielles, la toge est de tissu bleu roi de la même forme que la noire; les revers, le collet et le bas de manches sont garnis le soie bleu roi, la cravate en dentelle blanche, la ceinture pendante, en soie moirée, bleu roi à glands d'or et la toque de velours bleu roi bordée d'un galon d'or.
Le président a le revers de la toge doublé d'une fourrure blanche. Il porte à la toque deux galons d'or, un au bas de la toque et l'autre au bord supérieur de la toque.

§ 3. Aux audiences ordinaires, les greffiers portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate tombante de batiste blanche et plissée, la ceinture noire et la toque de soie noire unie, bordée d'un galon de velours noir.
Aux audiences solennelles et dans les cérémonies officielles, les greffiers portent la toge de tissu bleu roi de la même forme que la noire, dont le revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie bleu roi, la cravate en dentelle blanche, la ceinture noire terminée par des franges en soie de même couleur et la toque de velours bleu roi bordée d'un galon de velours noir liseré d'or.

Art. 2. Les membres de la Cour d'arbitrage portent l'épitoge, pièce de tissu de même couleur que la toque, froncée en son milieu, garnie à ses deux extrémités d'un rang de fourrure blanche, qui se place sur l'épaule gauche et pend sur la poitrine et sur le dos.
Les greffiers, docteurs ou licenciés en droit, portent également l'épitoge.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 1984

Art.4. (…)