Présentation

Organisation actuelle

 

  • Né à Tournai le 14 août 1952
  • Licencié en droit (Université libre de Bruxelles, 1975)
  • Avocat au barreau de Mons (1975-2000); enseignant aux Cours provinciaux d’administration de la province du Hainaut (1979-1988); administrateur public de l’Université de Mons-Hainaut (1997-2001)
  • Conseiller communal à Mons (1995-2000; chef du groupe PRL); député fédéral (1995-2001; président de la commission Achats militaires; vice-président de la commission des Naturalisations et de la commission de la Défense nationale; membre de la commission de l’Infrastructure)
  • Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 16 mai 2001

Jean-Paul MOERMAN, Juge

 


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