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Organisation actuelle
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- Né à Tournai le 14 août 1952
- Licencié en droit (Université libre de Bruxelles, 1975)
- Avocat au barreau de Mons (1975-2000); enseignant
aux Cours provinciaux d’administration de la
province du Hainaut (1979-1988); administrateur
public de l’Université de Mons-Hainaut (1997-2001)
- Conseiller communal à Mons (1995-2000; chef du
groupe PRL); député fédéral (1995-2001; président de
la commission Achats militaires; vice-président de la
commission des Naturalisations et de la ommission
de la Défense nationale; membre de la commission
de l’Infrastructure)
- Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté
royal du 16 mai 2001
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Jean-Paul MOERMAN, Juge
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