Présentation

Emérites et membres honoraires

 

  • Né à Zwevezele le 14 mars 1931.
  • Docteur en droit (KU Leuven, 1952), licencié en notariat (KU Leuven, 1952).
  • Avocat (1952-1958); substitut de l'auditeur militaire en campagne (1958-1961); substitut du procureur du Roi (1961-1962), juge (1962-1974), juge d'instruction (1963-1972) et vice-président (1974-1976) du tribunal de première instance à Gand; conseiller (1976-1984) et président de chambre (1984-1985) à la Cour d'appel de Gand; conseiller à la Cour de cassation (1985-1993); premier président néerlandophone du Collège de recrutement des magistrats (1992-1993).
  • Nommé juge à la Cour constitutionnelle par arrêté royal du 25 janvier 1993.
  • Elu président par le groupe linguistique néerlandophone à partir du 18 octobre 1999.
  • Président émérite depuis le 14 mars 2001.

Georges DE BAETS, Président émérite


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