Bienvenue


 
M. Bossuyt
R. Henneuse

Bienvenue sur le site internet de la Cour constitutionnelle de Belgique

La Cour constitutionnelle est une juridiction de douze juges qui veillent au respect de la Constitution par les législateurs belges. Elle peut annuler et suspendre des lois, décrets et ordonnances. Du fait de sa mission particulière, elle est indépendante aussi bien du pouvoir législatif que des pouvoirs exécutif et judiciaire.

Son siège se trouve 7, place Royale à 1000 Bruxelles. Le numéro de téléphone général est le 02/500.12.11.

Elle a succédé à la « Cour d’arbitrage », créée en 1980 lors de la transformation progressive de la Belgique en un Etat fédéral. La première dénomination lui avait été attribuée par le Constituant en raison de sa mission originaire d’arbitre entre les divers législateurs, celui de l’Etat fédéral et ceux des communautés et des régions. Sa mission était alors limitée au contrôle de la conformité des lois, décrets et ordonnances aux règles répartitrices de compétence inscrites dans la Constitution et dans les lois de réformes institutionnelles.

La dénomination « Cour constitutionnelle » qui est la sienne depuis le 7 mai 2007 est davantage conforme à ses compétences, qui ont été étendues au contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard du titre II de la Constitution (articles 8 à 32 relatifs aux droits et libertés des Belges) ainsi que des articles 170 et 172 (légalité et égalité des impôts) et 191 (protection des étrangers).

Sur le côté gauche de cette page d’accueil, il vous est loisible de naviguer à l’aide d’un clic de souris vers les différentes subdivisions de ce site internet. Vous y trouverez, entre autres, des précisions sur la compétence, la composition, la procédure et les possibilités d'entrer en contact avec la Cour. Le texte intégral de tous les arrêts y est également publié. La « mailing list » vous permet d’être gratuitement tenu au courant des derniers arrêts, quelques heures après leur prononcé.

Nous vous souhaitons un séjour instructif sur notre site internet.

M. Bossuyt
Président.
R. Henneuse
Président.